1er accélérateur pour les entreprises
Fiscalité énergétique optimisation CSPE
Taxe de contribution au service public de l'électricité
Diminuez votre facture d'électricité en bénéficiant d'un taux réduit de fiscalité énergétique selon votre secteur et votre activité
OBJECTIFS
- Obtenir un remboursement de votre trop-payé sans avoir à solliciter votre fournisseur d'énergie
- Accéder au taux réduit de fiscalité auquel vous avez droit pour réduire votre facture énergetique
NOTRE PROPOSITION
- Entretien préalable : vérification de votre éligibilité, récupération des informations déclaratives, questionnement sur le procédé industriel de l'entreprise
- Préparation du dossier et dépôt du dossier de déclaration auprès du fournisseur d'énergie et du services des Douanes
- Transmission de compétences : accompagnement de la montée en compétence d'une personne dans l'entreprise qui pourra effectuer chaque année les formalités nécessaires
LES +
- Pas d'avance de frais jusqu'au renversement du trop-versé
- Accompagnement expert personnalisé
- Gain d'autonomie pour pérenniser les exonérations obtenues
PUBLIC
Entreprises exploitant au moins une installation industrielle et électro-intensive
TARIF
Sur devis
Référence :
FISCAITENERGIE
Modifié le 19/07/2023