Lettre d'information QSE - Qualité Sécurité Environnement Développement Durable - Avril 2023

Au sommaire en avril 2023 : 

>> ACTUALITES 

- La dynamique d'accompagnement Santé et Sécurité au travail se poursuit en Occitanie : le PRST Tour Occitanie 2023

>> ACTUALITES REGIONALES 

>> EN BREF // A VENIR // AGENDA

>> VEILLE REGLEMENTAIRE 

- Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

- Arrêté du 28 février 2023 approuvant le référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution

- Décrets n°2023-152 et n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiants la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

>> DERNIERES PUBLICATIONS 

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