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1er accélérateur pour les entreprises

Influenza aviaire : dispositif d'indemnisation des pertes économiques des entreprises

Présentation et modalités du dispositif visant à compenser les pertes économiques des entreprises de l'aval et de services spécialisés impactées par la grippe aviaire. Toutes les entreprises spécialisées dans les filières volailles/palmipèdes et ayant été significativement impactées peuvent désormais déposer un dossier en ligne. 
Indemnisation grippe aviaire
Mardi 28 mai 2024

FranceAgriMer vient de publier la décision N° INTV-GECRI-2024-19 du 23 mai 2024 relative aux modalités de mise en œuvre de l'indemnisation des entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières avicoles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ayant subi des pertes économiques liées à l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023.

 

Ce dispositif vise à compenser les pertes économiques des entreprises de l'aval et de services spécialisés impactées par la grippe aviaire. Toutes les entreprises spécialisées dans les filières volailles/palmipèdes et ayant été significativement impactées peuvent donc déposer un dossier. 

 

A NOTER - Le téléservice pour le dépôt des dossiers est ouvert depuis le lundi 27 mai jusqu'au vendredi 21 juin 2024 à 14 h.  Pour être éligible, le dossier devra être déposé complet et valide avant cette date limite.

 

>> Toutes les informations (décision, l'annexe attestation comptable, le guide utilisateur pour le dépôt, lien vers la plateforme PAD) liées au dispositif d’aide sont disponibles sur le site internet de FranceAgriMer : cliquez-ici

 

Pour rappel, le dépôt d’un dossier nécessite de :

  1. prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide
  2. prendre connaissance du guide utilisateur   
  3. remplir le formulaire sur PAD et joindre les documents nécessaires (annexes, etc.)

 

>> INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : [email protected]

 

INFORMATIONS EN LIGNE