Facturation électronique : report de l'entrée en vigueur et enquête en ligne pour les entreprises

Selon les informations transmises par la Direction Générale des Finances Publiques de l'Aveyron, par communiqué de presse en date du 28 juillet dernier, il a été décidé de reporter l'entrée en vigueur du déploiement de la facturation électronique. Sous réserve de son adoption par le Parlement, le nouveau calendrier figure dans un amendement au projet de loi de finances pour 2024.

Ce délai supplémentaire est une opportunité pour mieux accompagner les entreprises dans leur mise en conformité avec les attendus de la réforme. Cet accompagnement est un enjeu majeur pour la DGFiP au regard des plus de 8 millions d'assujettis à la TVA concernés et de l'hétérogénéité de leur maturité numérique.

Aussi, pour mieux prendre en compte les préoccupations des entreprises, la DGFiP souhaite anticiper leurs besoins de façon à concevoir un dispositif d’assistance au démarrage performant et sécurisé pour les utilisateurs à la mesure des enjeux du projet.

Dans ce cadre, la DGFiP propose aux entreprises une démarche participative afin de recenser et vérifier leurs besoins au moyen d'une enquête qu'elle a conçue et qui contient 25 questions : niveau de connaissance de la réforme, souhaits et modalités d'accompagnement, modalités de gestion de l'entreprise, identité (nombre de salariés, secteur, région). Il est précisé que ce questionnaire est anonyme. Les résultats seront exploités par la DGFIP.

Vous trouverez ci-après le lien permettant d'accéder à cette enquête en ligne, ainsi qu'un QR Code : 

Réponse souhaitée au plus tard pour le 15 décembre 2023

 Accéder au questionnaire en ligne 
 

La DGFIP vous remercie vivement de répondre à cette enquête. Il en va de la qualité de l'accompagnement au service des entreprises.

>>> CONTACT : La Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron est à votre disposition pour vous aider ou vous fournir toute explication supplémentaire :  [email protected] / 05 65 75 40 40