NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES LOGICIELS OU SYSTEMES DE CAISSE
A compter du 1er Janvier 2018
Pensez à l’accessibilité de vos commerces
1 – Note d’information générale sur la démarche
2 – Documents techniques
3 – Autodiagnostics
4 – Documents pour travaux et/ou dérogation, et attestation d’accessibilité
- CERFA – Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
- Notice descriptive de l’accessibilité pour les ERP (hôtels, hôtels restaurants, campings,…) et ERP hors 5ème catégorie
- Dossier simplifié pour les commerces, cafés, restaurants de 5ème catégorie
- Attestation sur l’honneur d’accessibilité pour un ERP de 5ème catégorie
- Notice d’utilisation grille outil pour une demande de dérogation économique
- Grille outil de demande de derogation pour motif economique
5 – Plus d’informations
- Regards croisés Fiche 1 Disproportion
- Regards croisés Fiche 2 Jonction voirie
- Regards croisés Fiche 3 Largeur des allées
- Regards croisés Fiche 4 Sanitaires
NOs missions
La gestion d’entreprise
- Evaluer le potentiel d’un emplacement commercial,
- Choisir les régimes juridique, fiscal et social appropriés,
- Elaborer un prévisionnel nécessaire aux décisions du chef d’entreprise,
- Aménager et organiser le point de vente et définir des services répondant aux nouvelles attentes des consommateurs-clients,
- Analyser les opportunités offertes par les nouvelles technologies de gestion et de commercialisation.
L’animation et la promotion
- Favoriser la création et le développement des associations et groupements de commerçants,
- Elaborer et promouvoir l’identité et l’image de marque d’un espace commercial : un centre-ville, un quartier, une place, un village, une rue, …
- Définir une politique cohérente pour ces sites et organiser leurs programmes d’animation commerciale,
- Proposer aux Associations les moyens et les outils de leur communication interne et externe.
L’aménagement du territoire
- Réaliser les études ponctuelles de restructuration commerciale et les observations permanentes de l’évolution du commerce,
- Eclairer les choix en matière d’urbanisme commercial,
- Participer aux actions concertées de revitalisation des activités commerciales de centre-ville et en zone rurale,
- Initier des opérations spécifiques et préparer les mesures contractuelles en faveur du commerce au plan local, régional et national.
