TAXE D'APPRENTISSAGE 2023 : nouvelles dates pour les entreprises

>> QUAND AFFECTER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE EN AVEYRON ? 

Dans le cadre de la campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, les employeurs redevables de ce solde ont accès à SOLTéA depuis le 25 mai. 

Le calendrier de la campagne est exceptionnellement allongé, afin de laisser plus de temps aux employeurs pour répartir leur solde : les entreprises ont jusqu'au 5 octobre 2023 inclus (au lieu du 5 septembre) pour sélectionner les établissements qu'ils souhaitent soutenir. 

Dates clés de la campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage 2023 : 

• 15 juillet : 1er versement aux établissements (pour les fonds entièrement fléchés par les employeurs entre le 25 mai et le 6 juillet). 
• 5 octobre : date limite pour les entreprises pour répartir leur solde
• 15 octobre : 2e versement aux établissements (pour le reste des fonds fléchés par les employeurs entre le 25 mai et 5 octobre). 
• 15 novembre : 3e versement aux établissements (pour les fonds non fléchés par les employeurs, et répartis selon voie réglementaire). 

>> À QUOI SERT LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour toute entreprise assujettie et employant au moins un salarié. Elle contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

Elle est constituée de deux parties distinctes :

• 87 % de la taxe est recouvré mensuellement sur les salaires 2022 par le réseau des URSSAF/MSA et a pour but de financer l'apprentissage.
• le solde de la taxe d’apprentissage (13 %), déclaré sur la DSN d’avril et prélevé par ces mêmes organismes en une fois en mai 2023, qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.

>> ATTENTION : EN 2023, NE VERSEZ PLUS DIRECTEMENT VOTRE SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE A UN ETABLISSEMENT !

Pour continuer à nous faire bénéficier de votre solde, vous devrez vous rendre sur la plateforme SOLTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations et accessible dès le mois de mai. Vous y retrouverez nos établissements, habilités à percevoir cette taxe, et pourrez nous choisir comme bénéficiaire de votre solde.

>> TRANSFORMEZ VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE EN INVESTISSEMENT POUR DEMAIN ET OPTEZ POUR UN DISPOSITIF D’EXCELLENCE QUI FORMERA VOS FUTURS TALENTS EN AVEYRON :

• Verser à notre Ecole de Gestion et de Commerce (EGC Rodez - Campus12Avenue), c’est former les jeunes de vos territoires pour qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises. En 2022, près de 1.000 étudiants ont été accueillis dont 85 % d’apprentis à CAMPUS XIIe AVENUE. 
• Verser au Point d’Orientation et d’Apprentissage (POA) de la CCI AVEYRON, c’est accompagner les jeunes dans leur orientation à travers des actions telles que le dispositif MINI-STAGE, la découverte des métiers dans le cadre de la Semaine de l’Industrie, les Jobs Dating, le Forum Carrières …

>> LES ETAPES POUR VERSER LE SOLDE DE LA TAXE 2023 (13 %)

• Créer un compte sur le site Internet : NET-ENTREPRISES.FR
• Se connecter à partir de mai à la plateforme SOLTéA mise en place par la Caisse des Dépôts (www.soltea.gouv.fr).  
• Et choisir l’établissement :

>>> EGC Rodez – Ecole de Gestion et de Commerce Rodez / Campus12Avenue - Code UAI : 0121367W
>>> POA – Point Orientation Apprentissage Chambre Commerce Industrie Aveyron – CCI AVEYRON - Ou mots clés : "apprentissage" "Rodez" - Siret 130 008 097 00037

>> Pour tout renseignement, contactez Nathalie FRECHET au 05 65 77 77 01 - ou par courriel : n.frechet@aveyron.cci.fr