Le Centre de Formalités des Entreprises

Le Centre de Formalites des Entreprises est le lieu unique ou s’effectuent les declarations de début d’activité à la suite d’une création ou d’une reprise, les déclarations d’événements modifiant la personne de l’exploitant ou les caractéristiques du ou des établissements et enfin la déclaration de cessation d’activité.

Qu’est ce que le CFE ?

L’assistance du Centre permet d’effectuer ces formalités obligatoires dans les conditions les plus satisfaisantes auprès de l’Insee (numéro siren, siret et code APE), du Greffe du Tribunal de Commerce (Immatriculation au registre du Commerce), au Centre des Impôts, à l’Urssaf, à la Caisse Maladie et la Caisse Retraite. Si l’entreprise a des salariés, la déclaration sera également transmise à la Direction du Travail, à la C.R.A.M, et à l’Assedic.

Aux termes du décret du 19 Juillet 1996 qui fixe leur réglementation, la déclaration effectuée au CFE vaut déclaration auprès des organismes destinataires et prochainement le Recépissé de déclaration de création d’entreprise, dit “RDCE” permettra d’effectuer la plupart des démarches dans les 24 heures de la déclaration complète.

La mission des CFE vient d’être étendue au dépôt des demandes d’Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise (A.C.R.E) pour toute autre information sur un projet de création d’entreprises ( approche économique ou financière ) s’adresser au service ” Accueil Information de la CCI “

Les formalités peuvent désormais s’effectuer en ligne sur le site : www.cfenet.cci.fr

Téléphone : 05 65 77 77 00

A quel CFE s’adresser ?

Si l’activité relève en tout ou partie de l’artisanat, c’est le CFE de la Chambre des Métiers qui est compétent même si elle est exercée dans le cadre d’une société.

Si l’activité est libérale (fourniture d’une prestation intellectuelle), c’est le CFE de l’Urssaf.

Si l’activité est commerciale ou industrielle (Plus de 10 salariés), c’est le CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie du siège de l’entreprise et/ou de l’établissement.

Pièces justificatives

Un certain nombre de pièces justificatives doivent être fournies à l’appui de la déclaration. Pour en connaître la nature en fonction de la formalité, consultez le CFE.

Contacter le CFE

Site de Rodez

Heures d’ouverture au public :
Du Lundi au Jeudi de 9h30 à 12h00 et l’après-midi de 14h00 à 16h30
Le Vendredi de 9h30 à 12h00
Et sur rendez-vous

Site de Millau

Horaires d’ouverture : 8h30 à 12h – 13h30 à 17h00

Pôle Accueil

Tél : 05 65 77 77 00

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