Pour effectuer des opérations à l’étranger, il est parfois nécessaire d’établir des documents visés par les Chambres de Commerce et d’Industrie.
- Le carnet ATA, véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, garantit le risque douanier et allège les formalités de passage en douane.
- Le certificat d’origine communautaire garantit l’origine des marchandises.
- La certification matérielle de signature facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle.
Il est aussi possible d’acquérir des imprimés relatifs à l’exportation (certificat d’origine, EUR1, bordereaux de détaxe…).
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